Conditions Générales de Vente du site LabelPix.com Créateur d’étiquettes en ligne

Juin 2018

Article 1 – Généralités :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LabelPix.com et l’acheteur qu’il soit professionnel ou particulier dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Produit d’impression standard proposé par LabelPix.com
- Produit d’impression personnalisé fabriqué spécifiquement à la demande du client sur la base de fichiers fournis par le client ou l’utilisation du créateur d’étiquettes en ligne LabelPix.com
Toute prestation accomplie par le site LabelPix.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
LabelPix.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Tarifs :

2.1 Prix des marchandises :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
LabelPix.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, LabelPix.com s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

2.2 Frais d’expédition :

Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 100 Euros HT et livrée à une adresse située en France métropolitaine (Hors DOM TOM et Corse).
Les frais d'expédition sont offerts pour toute commande comprenant au moins un produit personnalisé et livrée à une adresse située en France métropolitaine (Hors DOM TOM et Corse).
Pour toute commande inférieure à 100 Euros HT, il sera demandé une participation aux frais d’expédition d’un montant de 10 Euros HT.
Pour toute commande dans la zone Europe il sera demandé une participation aux frais d’expédition d’un montant de 15 Euros HT.
Pour toute commande dans le monde (Afrique, Asie...), il sera demandé une participation aux frais d'expédition d'un montant de 50 Euros HT.
En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

Article 3 – Conditions de paiement :

Les prestations exécutées par LabelPix.com s’entendent pour paiement intégral TTC à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Règlement par carte bancaire :
Visa, CB, Mastercard, via le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
Règlement par virement bancaire :
Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire), vous sera communiqué lors de la validation de la commande.
La mise en fabrication ne débutera qu’après avoir été crédité du montant de la commande sur notre compte bancaire. A noter que la livraison sera décalée de quelques jours. Pour une meilleure prise en compte et accélérer la transaction, il sera nécessaire de mentionner le numéro de commande sur le justificatif du virement.
Par chèque :
Chèque à l’ordre de LabelPix, avec votre bon de commande créé sur le site LabelPix.com, sous pli affranchi, à l’adresse suivante :
LabelPix 1 Chemin Bruchelmatt – B.P. 49 - 67140 GERTWILLER
La mise en fabrication ne débutera qu’après avoir été crédité du montant de la commande sur notre compte bancaire.
Par PayPal :
Le paiement sera effectué selon mode opératoire de la plateforme de PayPal.

Tout retard de paiement suspendra la commande du client sans mise en demeure ni autre formalité.
Le client reconnaît que l’exécution de la prestation n’interviendra qu’après paiement intégral de la commande.
La facture sera mise à disposition du client dans son espace personnel. Le client devra s’identifier pour se rendre dans cet espace, imprimer le document et le conserver selon les réglementations en vigueur.

Article 4 – Commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Créer un compte dans lequel il indiquera toutes les informations demandées.
Remplir le bon de commande en ligne.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LabelPix.com communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 – Clause de réserve de propriété :

LabelPix.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, LabelPix.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Tous les éléments du site de LabelPix.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LabelPix.com.
Dans le cadre de la communication publicitaire le client autorise LabelPix.com à exploiter le produit imprimé et à citer son nom (enseigne commerciale et/ou raison sociale pour les professionnels) au titre de référence commerciale. Le cas échéant, le client peut refuser cette action par simple mail à LabelPix.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LabelPix.com.

Article 6 – Réalisation des fichiers :

Le client peut procéder à la sélection des produits standards, les personnaliser ou créer librement ses produits à l’aide du créateur d’étiquettes LabelPix.com puis les ajouter au panier en indiquant les quantités souhaitées. Les illustrations, les images et les autres photos du site LabelPix.com sont affichées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Lors de la finalisation et de la vérification du fichier, le client devient le seul responsable du contenu, de l’orthographe et du graphisme de ses créations.

Article 7 – Responsabilité des contenus téléchargés :

Le client prend l’entière responsabilité des contenus et des images qu’il insère dans ses fichiers.
Le contenu portant sur la reproduction d’un élément et qui bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle implique, de la part du client, l’affirmation d’un droit de reproduction à son profit. LabelPix.com ne prend aucune responsabilité concernant les droits de reproduction des originaux. Le client est le seul responsable de l’acquisition des droits d’auteurs, préalablement à la remise des originaux qui nous sont confiés. En conséquence, il nous garantit contre toute action qui pourrait nous être intentée à ce sujet, et de quelque nature que ce soit.
Dans tous les cas, LabelPix.com se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.
Tous les éléments et documents établis par nos services pour l’exécution d’une commande sont notre propriété exclusive et toute reproduction en est interdite. En aucun cas, le client ne peut revendiquer la propriété.

Article 8 – Vérification des fichiers clients :

Le fichier issu d’une commande avec fourniture du fichier graphique par le client est vérifié par LabelPix.com.
Dans tous les cas, la phase de vérification des fichiers clients par un opérateur ne comprend pas le contrôle de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuels manques d’images ou de textes.
Le risque de défauts éventuels suite aux données inexactes est à supporter par le client.

L’analyse du fichier par LabelPix.com consiste à contrôler plusieurs niveaux :

Format du fichier par rapport à la commande.
Vectorisation des polices de caractères.
Respect de la distance des fonds perdus.
Présence d’un filet de découpe conforme aux instructions.

Les informations nécessaires à la réalisation d’un fichier graphique exploitable sont disponibles sur notre site LabelPix.com.
LabelPix.com ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de production ou d’un retard d’expédition suite à un fichier non conforme.

Article 9 – Informations liées aux technologies d’impressions numériques :

Dans le cadre d’un envoi de fichier chez LabelPix.com, la validation de la prévisualisation à l’écran, par le client du bon à tirer, engage son entière responsabilité. L’envoi de fichier à imprimer vaut bon à tirer. LabelPix.com n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client.
Le résultat de la prévisualisation à l’écran par le client est uniquement une vérification subjective du résultat final. Les couleurs sont indicatives et ne représentent pas la réalité.
Compte tenu des procédés de visualisation d’impression et des supports utilisés, une différence de nuance dans la teinte du papier ou de l’impression finale ne peut constituer un motif de refus. LabelPix.com s’engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que l’outil de production les restitue.

Article 10 – Sous-traitance :

Toutes les étiquettes sont fabriquées dans les ateliers de LabelPix.com mais dans le cadre du respect des engagements, LabelPix.com est autorisé par le client à user de la sous-traitance pour tout ou partie de la prestation à une ou plusieurs entreprises de son choix, ce qui est d’usage dans la profession et qui ne peut être reproché à LabelPix.com par ses clients.

Article 11 – Délai de livraison et expédition :

Les expéditions sont effectuées à l’adresse indiquée lors la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger au versement d’une indemnité compensatrice.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur. Il conviendra à cet effet que le transfert de propriété et des risques ont lieu à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LabelPix.com et ceci quel que soit le mode de transport. En conséquence, il appartient au client d’assurer la marchandise, et notamment en cas de détérioration, d’accident ou de perte et plus généralement tout sinistre pouvant survenir.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de litige de transport (colis manquant, marchandises endommagées) il appartient au client de le faire constater et consigner en présence du transporteur lors de la réception du coli, puis de lui signifier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures afin de pouvoir avoir recours à l’assurance du transporteur.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée par LabelPix.com pour non-respect de ces formalités.

Article 12 – Stockage :

Pour éviter une dégradation de la qualité adhésive, nous préconisons de stocker les pièces dans leur emballage d'origine et dans un local tempéré à 22° C environ et 60/70 % d’humidité‚ relative.
Les emballages devront être écartés de toutes sources de chaleur et de rayonnement U.V. (soleil...)
Après ouverture de l'emballage, celui-ci devra être refermé hermétiquement après utilisation.
Nous ne pouvons garantir une parfaite adhésion au-delà de 6 mois de stockage.
Le numéro de lot devra être communiqué pour toutes les questions se rapportant à la qualité des produits livrés.

Article 13 – Garantie :

Tous les produits fournis par LabelPix.com bénéficient de la garantie 3 mois à compter de la date d’expédition sous réserve d’une bonne gestion de stockage conformément aux dispositions de l’article 12 – Stockage.

Article 14 – Réclamation :

A réception des produits, le client est tenu de vérifier sans délai la conformité de la commande.
La validation du fichier par le client décharge LabelPix.com de toute responsabilité concernant l’ensemble des marquages.
Le client est tenu de notifier à LabelPix.com tous les défauts apparents affectant la marchandise par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la livraison.
Si le client utilise tout ou partie de la marchandise livrée ou la remet à un tiers, elle est réputée acceptée définitivement et sans réserve.
Le client ne pourra prétendre à une non-conformité notamment en cas de transmission de fichier dont la résolution est trop basse par rapport aux spécifications de LabelPix.com.
Il est expressément convenu qu’une différence de couleur entre la prévisualisation sur l’écran ou de l’impression sur imprimante de bureau du client de la marchandise livrée ne constitue pas un défaut. Il en est de même pour les produits livrés par LabelPix.com dans le cadre d’une commande de renouvellement.
Dès lors que la marchandise sera reconnue non-conforme par LabelPix.com, celle-ci fera l’objet d’un remplacement gratuit à l’exclusion de tout dédommagement pour le client.
Les défauts relevés sur une partie de la marchandise livrée ne permettent pas au client de refuser la totalité de la commande.
En aucun cas LabelPix.com ne peut être tenu responsable des pertes de temps ou des dommages directs ou indirects occasionnés par des malfaçons.
La responsabilité de LabelPix.com se limite uniquement au remplacement de la marchandise.
En cas de marchandises manquantes, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires desdites marchandises dans un délai de cinq jours suivant la livraison, par lettre recommandée.
Si le défaut de la marchandise livrée est confirmé, LabelPix.com proposera soit de remplacer la marchandise, soit de la réparer dans un délai convenu avec le client, délai qui ne saurait être inférieur à quinze jours ouvrés.
LabelPix.com indiquera les modalités de retour de la marchandise. Une fois la marchandise rendue, LabelPix.com procédera à la réparation ou au remplacement de la marchandise.
Tout retour de marchandise sans l’accord de LabelPix.com sera refusé.

Article 15 – Résiliation du contrat :

15.1 Résiliation du contrat par le client :

Le client peut résilier le contrat avant la confirmation de mise en production de sa commande par LabelPix.com.
Pour exercer ce droit, le client doit se connecter à son espace personnel pour effectuer la résiliation.
Une confirmation de bonne prise en compte de sa demande lui parviendra par courrier électronique. Aussi, le client sera redevable d’un montant de quarante euros Toutes Taxes Comprises (40.00 euros TTC) pour frais de traitement de dossier.
LabelPix.com procédera à un remboursement dans un délai de quinze jours à l’exception des frais de dossier.
Dès lors que la marchandise est expédiée, le client est redevable du paiement de l’intégralité de la commande.

15.2 Résiliation du contrat par LabelPix.com :

LabelPix.com se réserve le droit de résilier le contrat, sans préavis et sans pénalité, s’il est confirmé que les données fournies par le client ont un caractère illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne en vigueur.
LabelPix.com se réserve notamment le droit de résilier le contrat, sans préavis et sans pénalité, dans le cas d’une absence de réponse du client dans un délai de trente jours ouvrables (30 jours) à compter de la notification de la non-conformité des fichiers fournis par le client à la demande de LabelPix.com (format, image, texte…).
Aussi, le client sera redevable d’un montant de quarante euros Toutes Taxes Comprises (40.00 euros TTC) pour frais de traitement de dossier.
LabelPix.com procédera à un remboursement dans un délai de quinze jours à l’exception des frais de dossier.

Article 16 – Droit de rétractation :

16.1 Clients particuliers :

- Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la date de livraison de leur commande de produits d’impressions standards. Les clients peuvent faire le retour du produit à LabelPix.com pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
- Dans le cas de produits d’impressions personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés soit par l’envoi de fichiers clients ou par l’utilisation du créateur d’étiquettes en ligne LabelPix.com.

16.2 Clients professionnels :

- Les produits d’impressions standards ne présentant pas de personnalisation sont soumis au droit de rétractation en faveur des clients. Dans ce cas, le client peut exercer le droit de rétractation dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la date de réception de la marchandise sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
- Dans le cas de produits d’impressions personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés soit par l’envoi de fichiers clients ou par l’utilisation du créateur d’étiquettes en ligne LabelPix.com.

Pour faire usage du droit de rétractation, le client, aussi bien Particulier que Professionnel doit informer LabelPix.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LabelPix
1 Chemin Bruchelmatt
B.P. 49
67140 GERTWILLER - FRANCE

Article 17 – Contact alimentaire :

Les exigences croissantes en matière de sécurité rendent la fabrication des papiers et des encres aptes au contact alimentaire direct très difficile.
Les encres utilisées sont à faible migration et peuvent être utilisées sur des denrées alimentaires préemballées. Toutefois, il appartient à l’acheteur d’examiner attentivement les aptitudes et les performances pour chaque utilisation et il assume seul tous les risques relatifs à cette utilisation.

Article 18 – Données informatiques :

18.1 Politique de confidentialité des données à caractère personnel

LabelPix.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LabelPix.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LabelPix.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

LabelPix attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et particulièrement de leurs donnés à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

18.2 Type de données que LabelPix collecte

Dans le cadre d’une commande sur LabelPix, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.
Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, etc.

18.3 Utilisation de vos données

LabelPix utilise vos données pour les besoins de l’exécution de votre commande. Ceci comprend la gestion de votre compte client, la fourniture du produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du produit, la gestion des réclamations et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de votre commande. Sans ces données, LabelPix ne pourrait pas vous fournir le produit demandé.
LabelPix pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à LabelPix d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. LabelPix pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

18.4 Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site.
Les données dont LabelPix a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle LabelPix ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

18.5 Sécurité de vos données

LabelPix met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

18.6 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par LabelPix et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoin de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à LabelPix.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de LabelPix peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, LabelPix lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signés les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

18.7 Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Article 19 – Cookies :

Article 20 – Droit applicable :

Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) sont soumises au droit français. Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou de toute commande en général seront de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Colmar.